Nouvelle législation douanière européenne : l’autorisation TORO
Le 1er mai 2016 entrait en vigueur le nouveau Code des douanes de l’Union européenne, applicable à tous les États membres, dont la Belgique. L’administration des douanes nous a cependant accordé le droit de continuer à fonctionner sur base de l’ancienne réglementation jusqu’à l’expiration de notre autorisation « Destinations Particulières » (exemplaire de contrôle T5), soit jusqu’en octobre 2018. Entre-temps, nous nous sommes rendu compte que les autorisations de certains clients venaient à expiration, la plupart du temps sans possibilité de prorogation. Nous avons récemment reçu de plus amples informations, ainsi que des éclaircissements quant à la nouvelle législation et à l’autorisation TORO. Explications et mise au point. (suite…)













