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TAC et quotas : un instrument compliqué mais nécessaire 3 minutes

  Fév 02, 2015

Pendant de nombreuses années, les autorités ont tenté de contrôler l’effort de pêche à l’aide d’une grande variété d’instruments de réglementation. Ces mécanismes visent à garantir la viabilité à long terme des stocks et pêcheries tout en maintenant l’activité des pêcheurs et d’un grand nombre de secteurs directement liés.

Les quotas de pêche constituent l’un des instruments les plus largement utilisés et efficaces à cet égard, au moyen duquel les autorités de régulation compétentes fixent un total admissible des captures (TAC) spécifique à une espèce, habituellement exprimé en termes de tonnage et sur une période donnée. Les TAC se fondent généralement sur les tout derniers avis scientifiques disponibles.

Les proportions du TAC, dénommées « quotas », sont ensuite généralement allouées aux entreprises individuelles de pêche. Dans de nombreux cas, ces quotas peuvent également être échangés et loués.

On estime que près de 250 principales pêcheries du monde entier ont désormais adopté une certaine forme de système de quotas/TAC.

GESTION EUROPÉENNE & AMÉRICAINE

En vertu de la politique commune de la pêche (PCP) de l’Union européenne (UE), le Conseil des ministres des pêches fixe la plupart des TAC tous les ans, ou tous les deux ans pour les stocks d’eau profonde. Ces TAC sont ensuite répartis entre les États membres sous la forme de quotas nationaux en utilisant le pourcentage fixe de quotas de chaque pays (ou la clé de « stabilité relative »). Chaque stock reçoit un quota différent. Toutefois, les pays de l’Union européenne peuvent s’échanger leurs quotas entre eux.

Chaque État membre est dans l’obligation d’utiliser des critères transparents et objectifs au moment de répartir les quotas nationaux entre ses pêcheurs. Les États sont également tenus de veiller à ce que les quotas ne soient pas surexploités sur leur territoire et à ce que l’effort de pêche soit interrompu lorsque le quota total applicable à une espèce est épuisé.

Aux États-Unis, la principale loi régissant la gestion des pêcheries dans les eaux fédérales est la loi Magnuson-Stevens sur la conservation et la gestion des pêcheries (MFCMA), communément appelée loi Magnuson-Stevens et portant le nom de Warren G Magnuson et Ted Stevens, anciens sénateurs respectifs de l’État de Washington et de l’Alaska.

En vertu de la MFCMA, huit conseils régionaux de gestion des pêches (RFMC) sont chargés de préparer des plans de gestion des pêches (PGP) pour les pêcheries nécessitant une gestion au sein de leurs domaines de compétence. Ils fixent, entre autres, des limites à la quantité de poissons pouvant être pêchés, au nombre de pêcheurs pouvant participer à une pêcherie, et aux lieux où, aux dates auxquelles et à la façon dont le poisson peut être capturé.

Tout comme en Europe, ces limites se basent sur des niveaux déterminés par les halieutes en vue de garantir la bonne santé des stocks.

AVANTAGES À LONG TERME

En tant que fournisseur majeur de fruits de mer surgelés, Pittman Seafoods s’approvisionne grandement en espèces issues de la pêche sauvage dans plusieurs des 27 « principales zones de pêche » mises en place au niveau international par l’organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). La presque totalité de ces espèces sont soumises à une certaine forme de système de quotas.

Par exemple, la plupart du colin d’Alaska de Pittman (Theragra chalcogramma), à savoir le principal produit de la société en termes de volume, est capturé dans la zone 61 (Nord-ouest Pacifique) et la zone 67 (Nord-est Pacifique). La pêche du colin d’Alaska, la plus grande source unique de poisson à chair blanche au monde, devrait légèrement augmenter de 3 256 millions de tonnes métriques en 2014 à 3 385 millions de tonnes métriques en 2015. Les captures de colin aux États-Unis et au Canada devraient augmenter jusqu’à 1,48 millions de tonnes métriques en 2015, contre 1,43 millions de tonnes métriques en 2014. En Russie, elles devraient également augmenter pour atteindre 1,62 millions de tonnes métriques en 2015, tandis que celles du Japon resteront stables à 230 000 tonnes métriques.

Cette pêche, ainsi que d’autres, ont prouvé que si l’effort de pêche est correctement contrôlé par des systèmes de quotas bien établis et axés sur la recherche scientifique, les stocks commerciaux de poissons sauvages peuvent alors prospérer, les pêcheurs disposer d’une viabilité à plus long terme et les consommateurs finaux continuer à savourer des fruits de mer durables de première qualité.


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