Possibilités en matière d’exonération pour destinations particulières

Les formulaires T5 relatifs à l’exonération pour destinations particulières prouvent que les produits éligibles aux droits de douane à taux réduit ou à taux zéro, dont certains poissons et fruits de mer (indiqués dans le blog précédent « Mieux comprendre l’ « exonération pour destinations particulières » »), ont été transformés et assignés à la destination particulière qui leur a été attribuée dans les délais prévus. Il est important de noter que ces documents permettent également à de telles marchandises d’être transférées d’un détenteur d’autorisation d’exonération à un autre. (suite…)