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Nouvelle législation douanière européenne : l’autorisation TORO 2 minutes

  Nov 22, 2017

Le 1er mai 2016 entrait en vigueur le nouveau Code des douanes de l’Union européenne, applicable à tous les États membres, dont la Belgique. L’administration des douanes nous a cependant accordé le droit de continuer à fonctionner sur base de l’ancienne réglementation jusqu’à l’expiration de notre autorisation « Destinations Particulières » (exemplaire de contrôle T5), soit jusqu’en octobre 2018. Entre-temps, nous nous sommes rendu compte que les autorisations de certains clients venaient à expiration, la plupart du temps sans possibilité de prorogation. Nous avons récemment reçu de plus amples informations, ainsi que des éclaircissements quant à la nouvelle législation et à l’autorisation TORO. Explications et mise au point.

Un importateur tel que Pittman doit encore posséder une autorisation

« Destinations Particulières » (DP). Quant à un opérateur économique effectuant des transactions dans le cadre de l’Union européenne, il doit être titulaire d’une autorisation « TORO » (« Transfer of Rights and Obligations »). Étant donné que nous sommes également acteurs sur le marché européen, nous sommes tenus de disposer des deux autorisations.

Découvrez ici la présentation schématique du nouveau système :

Par souci de simplification, nous désignerons provisoirement les marchandises visées par le nouveau régime sous l’appellation de « marchandises T5 ». Les contingents tarifaires, c’est-à-dire les quantités de marchandises importées dont les droits de douanes sont réduits ou suspendus, continuent à être d’application. Chaque mois, un relevé des droits non acquittés est transmis à l’administration des douanes, laquelle prélève une caution équivalente à 10 % des droits normalement dus sur les marchandises faisant l’objet d’une autorisation « Destinations Particulières » ou d’une autorisation TORO.

AUTORISATION TORO EXIGÉE 

Si, en tant qu’importateur, nous souhaitons revendre des marchandises à un client, nous avons l’obligation de fournir une autorisation TORO. Nos clients doivent en outre être en possession d’une autorisation identique.

Si nos clients ne sont pas titulaires d’une autorisation TORO, c’est à nous qu’il incombe de vérifier si le traitement des marchandises vendues est fait correctement et si la règle d’affectation spéciale est d’application. Chez Pittman Seafoods, nous faisons le choix de vendre les marchandises visées par la règle d’affectation spéciale aux clients qui sont en possession de leur propre autorisation TORO.

NOUVEAUX DOCUMENTS DISPONIBLES

Il n’est plus question de convertir l’ancien document T5 en document T2 (régime de transit communautaire interne). L’ancien document de couleur bleue est remplacé désormais par le document TORO.

Dès que nous serons en possession des adresses électroniques des bureaux compétents, nous en informerons personnellement nos clients. Les clients disposant encore d’une autorisation « Destinations Particulières » peuvent continuer à utiliser les anciens documents bleus. Attention : ces derniers ne font plus office de documents douaniers officiels, étant donné qu’ils ne servent qu’à prouver le flux des marchandises. Les fournisseurs titulaires d’une autorisation TORO nous procurent le nouveau document TORO à condition de rester personnellement responsables du traitement correct ou de la revente des marchandises.

Pour plus d’informations, contactez Aline Legrand (aline.legrand@pittmanseafoods.com)


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